Annexe 11 - Proposition de classification des déchets

Les tableaux ci-dessous résument la liste des déchets susceptibles d’être présents dans les usines avec une préconisation de classification entre Déchets Non Dangereux (DND) et Déchets Industriels Dangereux (DID).

Classification des déchets de production

Nature

Classification

Préconisations

INT : Echantillon, Fine d'aspiration, Balayures

INT : Oligo-éléments

INT : Produits de synthèse

PF : Echantillon, Fine d'aspiration, Balayures

PF : Souillé – moisi – périmé

PF : non conforme (Prémix, Aliments)

Nettoyage de presse

DND

DND

DND

DND

DND

DND

DND

Benne au sein de l'usine puis incinération (ordures ménagères).

INT consistant en substances médicamenteuses (notamment prémélanges médicamenteux)

INT classé comme substance chimique toxique

INT ou PF particulièrement contaminé sous séquestre (ex : contamination importante en dioxine)

DID

DID

DID

Entreprise spécialisée

Décision du mode de destruction par les autorités

INT : Intrants (matières premières, additifs, prémélanges médicamenteux…) / PF : Produits Finis et Semi-Finis (dont aliments médicamenteux)

Classification des déchets d'emballage

Nature

Classification

Préconisations

Emballages de prémélanges

DND

Sac papier – Papier – Carton

Sac papier + plastique

DND

DND

Recyclage spécifique

Big-bags

DND

Sac ayant contenu des substances/mélanges chimiques dangereux

DND/DID

Entreprise spécialisée

Classification des déchets de matériel

Nature

Classification

Préconisations

Ferraille, Métaux

DND/DID

Ferrailleur, container spécif.

Huiles (maintenance)

DND

Déchetterie locale

Palettes : bois nature

DND

Collecteur de palettes

bois traité ou souillé

DID

Batteries, piles, ordinateur, écran…

DID

Electricité : câblage, tubes néons…

Huiles usagées de vidanges

DID

DID

Entreprise spécialisée

Liquide de refroidissement de groupe électrogène

DID