Veille réglementaire
Que faut-il faire?
L’entreprise doit avoir une organisation en place lui permettant :
- d’être informée des évolutions réglementaires applicables à son activité,
- d’évaluer l’impact des évolutions réglementaires sur son activité,
- de communiquer en interne sur les évolutions réglementaires et leur impact,
- de mettre en application les évolutions réglementaires,
- de vérifier le respect des exigences réglementaires applicables à son activité.
Par exemple
Un abonnement à une veille réglementaire professionnelle peut être un bon moyen d’être informé des évolutions réglementaires et de leur impact.
Une procédure de veille réglementaire peut être mise en place définissant notamment les responsabilités de chacun dans l’évaluation de l’impact à l’échelle de l’entreprise et les modalités de mise en application.