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Cette annexe regroupe les principaux textes réglementaires applicables au secteur de la nutrition animale, notamment en lien avec la qualité et la sécurité des produits. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive compte tenu du nombre de textes ayant été publiés ...

Que faut-il faire? L’entreprise doit avoir une organisation en place lui permettant : d’être informée des évolutions réglementaires applicables à son activité, d’évaluer l’impact des évolutions réglementaires sur son activité, de communiquer     en     int...

Objectif Disposer les locaux et l'espace de travail de manière à créer  un environnement  hygiénique et prévenir la contamination des produits à destination de l'alimentation animale. Que faut-il faire? S'assurer que les installations offrent un espace adap...

Objectif Disposer d’installations adaptées à la fabrication de produits à destination de l'alimentation animale. Que faut-il faire? S'assurer que les activités exercées sur les terrains limitrophes du site ne jouent pas défavorablement sur la qualité des pr...

Que faut-il faire? L’entreprise doit s’assurer que le traitement de chaque non- conformité détectée ou réclamation clients est systématiquement réalisé et que, si nécessaire, une action corrective pour éviter que le problème ne se reproduise est mise en place...

Que faut-il faire? L’entreprise doit formaliser les modalités de gestion et de maîtrise de ses produits non conformes. Le devenir des produits non conformes doit être enregistré et la traçabilité de ces produits maintenue. L’entreprise doit mettre en place ...

Que faut-il faire? Afin de vérifier l’efficacité du système de management de la sécurité des produits pour animaux, des audits internes doivent être réalisés. Les auditeurs internes doivent être qualifiés pour assurer cette mission et ne doivent pas auditer ...

[HACCP Codex Etape 1]_ Que faut-il faire? Le responsable en charge du système de management de la sécurité des aliments pour animaux met en place une équipe HACCP pluridisciplinaire. Les compétences de cette équipe doivent permettre une analyse des dangers pe...

Que faut-il faire? Conformément au règlement (CE) n°178/2002 [01-02] les entreprises doivent mettre   en   place   un   système de traçabilité et des procédures afin d’identifier : tous les intrants et emballages utilisés pour la fabrication de leurs produit...

Que faut-il faire? L’entreprise doit établir une procédure de gestion documentaire, de maîtrise des enregistrements et des données, qui doit lui permettre d’assurer la maîtrise et la traçabilité de ses activités ayant un impact sur la sécurité des produits qu...

Parmi l’ensemble de la documentation ayant servi à l’élaboration de ce guide de bonnes pratiques, figurent de façon non exhaustive les principaux éléments suivants AFCA-CIAL : Guide de bonnes pratiques hygiéniques pour la fabrication d’aliments minéraux pour...

Que faut-il faire? Le déploiement du système de management de la sécurité des aliments pour animaux implique quatre phases : Le déploiement de bonnes pratiques solides, en phase avec les pratiques recommandées du secteur et le maintien d’un système de traçab...

Que faut-il faire? A une fréquence adaptée, la direction évalue son système de management de la sécurité des aliments pour animaux et conclut sur son efficacité. Les supports documentaires de cette revue de management sont conservés (cf. Management de la sécu...

Que faut-il faire? Une procédure (ou manuel) définit les modalités de signalement des non conformités ainsi que la gestion des alertes et/ou crises éventuelles, relatives à la sécurité des aliments pour animaux. Cette procédure peut néanmoins ne pas être spéc...

Que faut-il faire? Les éléments de communications se retrouveront également au niveau du chapitre "Management de la sécurité des aliments pour animaux", page documentation. Les interfaces internes et externes au sein de l’entreprise sont identifiées ; la dir...

Que faut-il faire? Les recommandations ci-après relatives au personnel s’appliquent au personnel permanent comme au personnel temporaire (intérimaires, saisonniers…). Pour chaque fonction, le niveau de qualification requis est défini, en particulier pour les...

Que faut-il faire? La direction définit une organisation explicite en matière de responsabilités hiérarchiques et fonctionnelles. Chacun au sein de l’entreprise connaît la portée de ses missions et de ses responsabilités. La personne en charge de piloter le...

Que faut-il faire? La direction de l’entreprise s’assure que l’organisation et les moyens mis en place permettent la maîtrise du système de management de la sécurité des aliments pour animaux. Le système est conçu de sorte à être mis à jour aussi souvent que...

Que faut-il faire? La direction de l’entreprise définit une politique explicite en matière de sécurité Des objectifs sont définis en cohérence avec cette politique La direction s’engage à fournir les ressources adéquates pour atteindre ces objectifs, notamm...

Objectif Assurer le maintien du niveau de propreté et d’hygiène de l'environnement de travail et des équipements nécessaires à l’obtention de la qualité et de la sécurité des produits à destination de l'alimentation animale.  Que faut-il faire? Déterminer e...