Danger de fraude
Protection contre la fraude dans le secteur de la nutrition animale
La définition retenue dans le cadre ce GBP est la suivante: Fraude : Acte intentionnel perpétré dans le but d'obtenir un gain économique.
Les cas de fraudes peuvent avoir des impacts sanitaires, financiers et médiatiques importants pour les entreprises du secteur de la nutrition animale.
- La sécurité sanitaire des aliments pour animaux n'est plus garantie lorsque des substances interdites sont ajoutées aux aliments avec des conséquences sur la santé animale et humaine.
- Les conséquences économiques d’une fraude peuvent nuire gravement à l'entreprise : perte de confiance des clients et chute du chiffre d'affaires.
- Les atteintes à la réputation et à l'image peuvent nuire l’entreprise ou à l’ensemble de la filière.
Nous partons du principe que tous les utilisateurs de ce GBP ont une volonté et un engagement de conformité vis à vis de leurs clients. La seule fraude envisagée et dont on souhaitera se prémunir est une fraude associée aux fournisseurs.
Types de fraudes dans l’alimentation animale
La fraude dans le secteur de la nutrition animale se produit lorsque des aliments pour animaux, des ingrédients pour aliments pour animaux, des emballages d'aliments pour animaux, des étiquettes ou des informations sur les produits sont intentionnellement remplacés, ajoutés, manipulés ou déformés, ou lorsque des allégations fausses ou trompeuses sont faites sur un produit avec comme objectif principal un gain économique.
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Types de fraude dans l'alimentation animale |
Procédés |
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Dilution |
Un produit de qualité inférieure est ajouté à l'aliment. |
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Substitution |
L'aliment ou certains composants sont remplacés par un produit de qualité inférieure. |
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Dissimulation |
La qualité de l'aliment est inférieure à celle convenue dans le contrat et n'est pas communiquée au client. |
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Etiquetage incorrect |
Les informations concernant la composition ou l'origine de l'aliment ont été déclarées de manière erronée ou ne répondent pas aux exigences légales. |
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Ajouts non appropriés |
Des substances non approuvées sont ajoutées à l'aliment. |
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Falsification |
Le nom de la marque, l’emballage, la recette, la méthode de traitement… des aliments pour animaux sont imités et/ou copiés. |
Déployer un plan de maîtrise de la Fraude dans le secteur de la nutrition animale
Afin de minimiser le risque de fraude auquel peut être confrontée l’entreprise, il convient de mettre en place une évaluation du risque qui peut s’appuyer sur 5 grandes étapes :
- Déterminer les matières exposées au risque de fraude,
- Analyser le niveau de risque pour chaque couple matière / fournisseur, sur la base d’une règle de décision simple, objective et répétable conduisant à la détermination d’un niveau de risque fraude,
- Définir les mesures de maîtrise et de contrôle adaptées selon les critères identifiés comme préoccupants,
- Evaluer le niveau d’application de ces mesures et déclencher les actions correctives pertinentes le cas échéant,
- Mettre en place une veille sur la fraude alimentaire et actualiser son analyse à fréquence définie.
Exemples de critères pouvant être pris en compte pour évaluer le risque de fraude :
- Sensibilité matière : Le système Rapid Alert Européen (RASFF) est une source pertinente afin d’identifier de nouveaux cas de fraudes, d’évaluer l’occurrence d’une fraude et de mettre à jour, à intervalle planifié, son évaluation des risques. https://webgate.ec.europa.eu/rasff-window/screen/search . L'historique de fraude sur une matière, donnera un indice de vulnérabilité à la fraude de cette matière.
- Valeur : Le coût, la valeur, le cours de la matière première sur le marché en lien avec la rareté, la disponibilité de la matière première donnent des indices de vulnérabilité à la fraude . Des prix situés au-dessous du prix de marché, des prix anormalement stables par rapport à ceux de la concurrence, des prix d'ingrédients dont la production entière provient d’une région ou dont la production est saisonnière, qui restent stables après un désastre naturel ou une récolte pauvre, peuvent faire suspecter une fraude.
- Circuit : La complexité, l'opacité du circuit d'approvisionnement à travers la distance, le nombre de négociants, de transformateurs intermédiaires impactant la traçabilité de la matière donnent des indices de vulnérabilité. La vulnérabilité est liée au degré de maîtrise que possèdent les différentes parties prenantes concernées par la prévention de la fraude.
- Fournisseur : Le niveau de relation avec le fournisseur ( ancienneté, proximité, constance de la qualité, fréquence d’apparition de questions concernant la qualité et la sécurité alimentaire et avec quelle rapidité elles ont été entièrement résolues) donnera un indice de vulnérabilité à la fraude.
- Origine : La probabilité qu’une fraude soit commise est plus grande dans les pays sous forte pression politique et sociale, dans les pays où l’instabilité politique ou la prévalence de corruption sont plus présentes, dans les pays dont le cadre réglementaire est peu avancé. En outre, plus le produit passe par des régions différentes plus le risque est grand.
- Détection : Le niveau de difficulté à détecter la fraude, sur l'aspect visuel, la disponibilité analyses physicochimiques peut être un critère.
- Distinction : Un label, un signe distinctif de qualité, une allégation de variété, un statut, une identité préservée, des ingrédients de marque déposée spécifique.
Exemples de mesures de prévention
Les actions visent à dissuader les pratiques frauduleuses ou à éviter les pratiques inappropriées de fournisseurs susceptibles de compromettre les aliments pour animaux fabriqués. La majorité de ces mesures seront applicables avant l’entrée des produits, voire avant leur achat, D'autres mesures seront prises au moment de la réception.
Les mesures de maîtrise ou combinaisons de mesures de maîtrise peuvent être mises en place en fonction du niveau de risque identifié.
- Prise en compte du risque fraude dans l'évaluation du fournisseur via un questionnaire, audit à distance/papier, audit sur place, ...
- Vérification de la traçabilité,
- Contrôle visuel à réception,
- Plan d'échantillonnage, analyses réalisées par l'entreprise, résultats d'analyses du fournisseur.