Termes et Définitions - Glossaire

Action corrective : Action visant à éliminer la cause d’une non-conformité et à éviter sa réapparition. (ISO 9001).

Action préventive : Action visant à éliminer la cause d'une non-conformité potentielle ou d'une autre situation potentielle indésirable (ISO 9001).

Additifs : Substances, micro-organismes ou préparations, autres que les matières premières pour aliments des animaux et les prémélanges, délibérément ajoutés aux aliments pour animaux ou à l’eau pour remplir notamment une ou plusieurs des fonctions visées à l’article 5, paragraphe 3 du règlement 1831/2003 (définition issue du  même règlement). 
Les additifs sont regroupés dans différents groupes fonctionnels au sein de cinq grandes catégories : additifs technologiques, sensoriels, nutritionnels, zootechniques ou coccidiostatiques/histomonostatiques. 
Les additifs autorisés dans l’Union Européenne sont listés dans un Registre communautaire.

Agréage : Opération de contrôle d’un intrant autorisant ou non son entrée sur un site de production.

Aliment complémentaire : Aliment composé pour animaux qui a une teneur élevée en certaines substances mais qui, en raison de sa composition, n’assure la ration journalière que s’il est associé à d’autres aliments pour animaux (Règlement 767/2009).

Aliment complet : Aliment composé pour animaux qui, en raison de sa composition, suffit à assurer une ration journalière (Règlement 767/2009).

Aliment composé : Mélange d’au moins deux matières premières pour aliments des animaux, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, qui est destiné à l’alimentation animale par voie orale, sous la forme d’un aliment complet pour animaux ou d’un aliment complémentaire pour animaux (Règlement 767/2009). 
Au sens du présent guide de bonnes pratiques, les aliments composés regroupent les aliments complets ou complémentaires autres que les cas particuliers des aliments minéraux, des aliments d’allaitement ou des aliments liquides.

Aliment d’allaitement : Aliment composé pour animaux administré à l’état sec ou après dilution dans une quantité donnée de liquide, destiné à l’alimentation de jeunes animaux en complément ou en remplacement du lait maternel postcolostral ou à l’alimentation de jeunes animaux tels que les veaux, les agneaux ou les chevreaux de boucherie (Règlement 767/2009).

Aliment diététique (aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers) : Aliment pour animaux capable de répondre à un objectif nutritionnel particulier du fait de sa composition particulière ou de son procédé de fabrication particulier, qui le distingue clairement des aliments pour animaux ordinaires. Les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers ne comprennent pas les aliments médicamenteux pour animaux au sens de la directive 90/167/CEE (Règlement 767/2009). 
Au sens du présent guide de bonnes pratiques, les aliments diététiques sont à rattacher aux autres catégories de produits fabriquées et/ou distribuées par l’entreprise pour les obligations applicables (voir point 1.2 Champ d’application).

Aliment finition : Aliment dont les indications d’étiquetage prévoient spécifiquement une distribution jusqu'à l’abattage.

Aliment liquide : Aliment complémentaire qui désigne sur le terrain les produits auparavant appelés règlementairement « aliments mélassés » (il ne s’agit pas de l’ensemble des aliments complémentaires sous forme liquide). L’aliment liquide, au sens du présent guide,  est un mélange de plusieurs matières premières de la mélasse de canne à sucre ou de betterave, des coproduits liquides issus de l’industrie agroalimentaire.

Aliment mash : Aliment composé non granulé, constitué d’un mélange de matières premières visuellement différenciables, de taille, de forme, de densité et de présentations différentes (particules, morceaux grossiers, laminés, floconnés, extrudés, granulé,…), et qui peut contenir des aliments composés complémentaires. 

Aliment médicamenteux : Tout médicament vétérinaire constitué à partir d’un mélange d’aliment et de prémélange(s) médicamenteux, présenté pour être administré aux animaux sans transformation dans un but thérapeutique, préventif ou curatif, au sens de l’alinéa premier de l’article L.5111-1 du même code (5° de l’article L.5141-2 du code de la santé publique). Voir Règlement (UE) 2019/4.

Aliment minéral : Aliment complémentaire pour animaux contenant au moins 40 % de cendres brutes (Règlement 767/2009).

Aliment pour animaux : Toute substance ou produit, y compris les additifs, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à l’alimentation des animaux par voie orale (Règlement 178/2002). 
Au sens du présent guide de bonnes pratiques, les termes « aliments pour animaux » seront employés pour l’ensemble des produits relevant du champ d’application du guide (prémélanges et tous types d’aliments composés).

Aliment pour animaux exportateurs de produits : Tout aliment destiné par  nature à des animaux produisant  de manière continue au cours de leur élevage des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale (ex : aliment pondeuse, aliment vache laitière).

Aliment susceptible d’être donné en finition : Tout aliment dont les indications d’étiquetage n’excluent pas une distribution jusqu’à l’abattage de l’animal.

Analyse des Dangers et Points Critiques pour leur Maîtrise (Hazard Analysis and Critical Control Points – HACCP) : Méthode permettant d’identifier les étapes d’un procédé au niveau desquelles il pourrait se produire une perte – ou un écart significatif – de qualité et de sécurité des produits, si aucune mesure de maîtrise ciblée n’était mise en place (guide International Feed Industry Federation (IFIF)).

Aptitude requise : Besoin de mesurage déterminé par l’entreprise pour obtenir la conformité des produits.

Article de conditionnement : Élément destiné à contenir l’aliment pour animaux, à lui assurer une protection essentiellement physique et à porter les informations nécessaires à son emploi. Il participe ainsi à sa conservation, à son identification et à sa bonne utilisation.

Auxiliaire technologique : Toute substance qui n’est pas consommée comme un aliment pour animaux en tant que tel, utilisée délibérément dans la transformation d’aliments pour animaux ou de matières premières pour aliments des animaux pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit final, à condition que ces résidus n’aient pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et n’aient pas d’effet technologique sur le produit fini (Règlement 1831/2003).

Capabilité : Capacité ou aptitude à réaliser un produit satisfaisant aux exigences relatives à ce produit. 

CCP ou point critique pour la maîtrise : Étape à laquelle une mesure de maîtrise peut être exercée (et est essentielle) pour prévenir ou éliminer un danger menaçant la sécurité des aliments ou le ramener à un niveau acceptable. (ISO 22000)

Conformité : Satisfaction d’une exigence. (ISO 9001)

Contaminants chimiques : substances naturelles ou synthétiques qui se retrouvent dans les aliments. Il peut s’agir de substances utilisées lors de la production et de la transformation des denrées, mais également de substances présentes dans l’environnement de façon naturelle ou suite à une pollution des milieux (ANSES).

Contamination : Introduction non désirée d’impuretés de nature chimique ou microbiologique ou de corps étrangers dans ou sur un aliment entrant ou un aliment fini durant la fabrication, l’échantillonnage, l’emballage ou  le ré-emballage, le stockage ou le transport (Guide EFMC).

Danger : Un agent biologique, chimique ou physique présent dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, ou un état de ces denrées alimentaires ou aliments pour animaux, pouvant avoir un effet néfaste sur la santé (Règlement 178/2002). 

Danger physique en alimentation animale : Toute particule de matière, macroscopique, susceptible d’entraîner un effet néfaste sur la santé de l’animal. (GBPNA)

Déchet : « Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. » (Code de l'Environnement, partie législative, article L 541-1).

Défaut : Non satisfaction d’une exigence relative à une utilisation prévue ou spécifiée.(ISO 9000)

Désinfection : Opération au résultat momentané, permettant d'éliminer ou de tuer les microorganismes et/ou d'inactiver les virus indésirables portés par des milieux inertes contaminés, en fonction des objectifs fixés. (AFNOR)

Distributeur : Détenteur physique d’aliments pour animaux (hors  vente au détail) réalisant  au moins  une étape du process parmi les étapes suivantes à l’exclusion de toute autre : approvisionnement, réception, stockage - transfert, chargement et livraison. 
Au sens du présent guide de bonnes pratiques, les termes « aliments pour animaux » seront employés pour l’ensemble des produits relevant de son champ d’application (prémélanges et tous types d’aliments). 
Cette définition ne couvre pas les intermédiaires sans stock.

Écart maximum toléré : Écart entre la valeur de l’étalon et la valeur indiquée par l’appareil au-delà duquel l’appareil est déclaré non conforme lors de sa vérification.

Enregistrement : Document faisant état de résultats obtenus ou apportant la preuve de la réalisation d’une activité.

Entreprise du secteur de l'alimentation animale : Toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des opérations de production, de fabrication, de transformation, d'entreposage, de transport ou de distribution d'aliments pour animaux, y compris tout producteur agricole produisant, transformant ou entreposant des aliments destinés à l'alimentation des animaux sur sa propre exploitation (Règlement 178/2002).

Étalonnage : Ensemble des opérations établissant, dans des conditions spécifiées, la relation entre la valeur indiquée par un appareil de mesure, ou un système de mesure, ou les valeurs représentées par une mesure matérialisée, et les valeurs connues correspondantes d’une grandeur mesurée.

Exploitant du secteur de l'alimentation animale : La ou les personnes physiques ou morales chargées de garantir le respect des prescriptions de la législation alimentaire dans l'entreprise du secteur de l'alimentation animale qu'elles contrôlent (Règlement 178/2002).

Fabricant à la ferme : Éleveur qui fait le choix de fabriquer ou mélanger des aliments pour animaux pour les besoins exclusifs des animaux dont il assure les soins et la garde dans son exploitation.

Hygiène des aliments pour animaux : Les mesures et conditions nécessaires pour se prémunir contre les dangers et garantir le caractère propre à la consommation animale d’un aliment pour animaux, compte tenu de l’utilisation qui en est prévue (règlement 183/2005).

Incompatibilité : Impossibilité de succession de fabrication de deux « produits » pour des raisons réglementaires, zootechniques, ou contractuelles.

Intrant : On entend par intrant dans le présent guide de bonnes pratiques tout produit entrant dans la fabrication d’un aliment pour animaux à savoir : 

• les matières premières pour aliments des animaux,
• les additifs,
• les prémélanges d’additifs,
• les auxiliaires technologiques,
• les prémélanges médicamenteux,
• les aliments composés.

Limite critique : Critère qui distingue l’acceptabilité de la non-acceptabilité. Les limites critiques sont établies en vue de déterminer si un CCP reste maîtrisé. Lorsqu’une limite critique est dépassée ou non atteinte, les produits concernés doivent être traités comme des produits potentiellement dangereux.  (ISO 22000).

Lot : Quantité identifiable d’aliment pour animaux dont il est établi qu’elle présente des caractéristiques communes, telles que l’origine, la variété, le type d’emballage, l’emballeur, l’expéditeur ou l’étiquetage, et, dans le cas d’un processus de production, une quantité de produit fabriquée dans une seule usine en utilisant des paramètres de production uniformes ou plusieurs de ces quantités lorsqu’elles sont produites en ordre continu et entreposées ensemble (Règlement 767/2009).

Lot (aliment médicamenteux) : Ensemble des unités d’une forme pharmaceutique provenant d’une même masse initiale et ayant été soumis à une même série d’opérations de fabrication. Dans le cas d’un procédé de production continue, le lot est l’ensemble des unités fabriquées dans un laps de temps déterminé. (BPFDAM - Bonnes Pratiques de Fabrication et de Distribution en gros des Aliments Médicamenteux – Décision de l’ANSES du 12 février 2007).

Lot d’intrants : Quantité d’intrants considérée comme homogène sur le plan qualitatif. Cette notion de lot ne peut pas être moins exigeante que celle définie par le fournisseur.

Lot de fabrication : Ensemble considéré comme homogène du point de vue qualitatif constitué d’un mélange ou d’un ensemble de mélanges successifs d’une même formule, ou regroupement de mélanges dans un même cycle de fabrication.

Lot de livraison : Quantité d’aliment pour animaux livrée en une seule fois en un même lieu.

Maintenance corrective (curative) : Maintenance réalisée sur un équipement pour la remise en état de marche lors d’une panne.

Maintenance préventive : Maintenance préalable d’un équipement destinée à prévenir les pannes.

Matières premières pour aliments des animaux : Les produits d’origine végétale ou animale dont l’objectif principal est de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, à l’état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, qui sont destinés à être utilisés pour l’alimentation des animaux par voie orale, soit directement en l’état, soit après transformation, ou pour la préparation d’aliments composés pour animaux ou en tant que supports des prémélanges (Règlement 767/2009).

Matrice intrants : Ensemble des caractéristiques nutritionnelles des intrants utilisés en formulation.

Matrice nutritionnelle : Ensemble des caractéristiques nutritionnelles requises pour un animal à un âge ou à un stade de production donné, ainsi que les fourchettes d’incorporation des intrants à respecter pour cet animal.

Mesures de maîtrise : Action ou activité à laquelle il est possible d'avoir recours pour prévenir ou éliminer un danger lié à la sécurité des denrées alimentaires ou pour le ramener à un niveau acceptable (ISO 22000).

Mise sur le marché : La détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites (Règlement 178/2002).

Niveau de transfert inter-lot : Pourcentage d’une fraction d’un composé transféré d’un lot à l’autre exprimé par un rapport de concentrations entre celle du lot recevant le transfert et celle du lot de référence.

Non-conformité : Non satisfaction d’une exigence.

Nuisibles : Insectes, oiseaux, rongeurs et tous les autres animaux, y compris domestiques, susceptibles de nuire, directement ou indirectement, à la sécurité des aliments pour animaux.

Pesticides : Il faut entendre pesticides au sens large : insecticides, herbicides, fongicides, rodenticides, destructeurs de « nuisibles ».

Planification : Ensemble d’actions à mettre en œuvre avec leurs responsables et leurs délais.

Point zéro : Désigne, pour une unité de stockage donnée, son passage à l’état de vide et enregistré comme tel.

Prémélange(s) :  Les mélanges d’additifs pour l’alimentation animale ou mélanges d’un ou de plusieurs additifs pour l’alimentation animale avec des matières premières pour aliments des animaux ou de l’eau utilisées comme supports, qui ne sont pas destinés à l’alimentation directe des animaux (règlement 1831/2003).

Prémélange médicamenteux : Tout médicament vétérinaire préparé à l’avance et exclusivement destiné à la fabrication ultérieure d’aliment médicamenteux (4° de l’article L. 5141-2 du code de la santé publique). 

Processus : Ensemble d’activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d’entrée en éléments de sortie. (ISO 9001)

« Produit » : Le terme « produit » est utilisé dans ce guide pour désigner les intrants, les produits semi-finis, les recyclages et les produits finis.

Programmes pré-requis (PRP) ou Bonnes pratiques d’hygiène (BPH) : Conditions et activités de base nécessaires pour maintenir tout au long de la chaîne alimentaire un environnement hygiénique approprié à la production, à la manutention et à la mise à disposition de produits finis sûrs et d’aliments sûrs pour la consommation humaine (ISO 22000).

PRP opérationnel (PRPo) : PRP identifié par l’analyse des dangers comme essentiel pour maîtriser la probabilité d’introduction de dangers liés à la sécurité des aliments et/ou de la contamination ou prolifération des dangers liés à la sécurité des aliments dans le(s) produit(s) ou dans l’environnement de transformation (ISO 22000). Dans le présent guide, le terme PRPo sera remplacé par Point d’Attention (PA).

Rappel (de produit) : Toute mesure visant à obtenir le retour d’un produit dangereux que le producteur ou le distributeur a déjà fourni au consommateur ou mis à sa disposition (Directive 2001/95).

Ration journalière : La quantité totale d'aliments rapportée à une teneur en humidité de 12 %, nécessaire en moyenne par jour à un animal d'une espèce, d'une catégorie d'âge et d'un rendement, déterminés pour satisfaire l'ensemble de ses besoins (Règlement 1831/2003).

Recommandation : Modalité matérielle ou organisationnelle pouvant être prise en compte dans un but d’amélioration continue. 

Recyclage : Introduction, dans un ou plusieurs lots et à un stade défini de la fabrication, de la totalité ou d’une partie d’un lot précédent ayant un niveau de qualité similaire.

Retour : Reprise d’un aliment par le fabricant ou le distributeur, que celui-ci présente ou non un défaut de fabrication. 

Retrait (de produit) : Toute mesure visant à empêcher la distribution et l’exposition d’un produit dangereux ainsi que son offre au consommateur (Directive 2001/95).

Rinçage : Phase ayant pour but d’éliminer ou de ramener à un niveau acceptable les substances résiduelles dans le circuit de fabrication.

Risque : Une fonction de la probabilité et de la gravité d’un effet néfaste sur la santé, du fait de la présence d’un danger (Règlement 178/2002).

Sanitation : Ensemble des opérations visant à obtenir et maintenir une hygiène satisfaisante. Cela inclut notamment les opérations de désinfection et de lutte contre les nuisibles.

Sécurité des aliments pour animaux : Au sens du §2 de l’article 15 du règlement 178/2002, un aliment pour animaux est dit dangereux compte tenu de l’utilisation prévue s’il est considéré qu’il : 

• a un effet néfaste sur la santé humaine ou animale ;
• rend dangereuses pour la consommation humaine les denrées alimentaires dérivées des animaux producteurs de denrées alimentaires.

Substance indésirable : Toute substance ou tout produit, à l’exception des agents pathogènes, qui est présent dans et/ou sur le produit destiné aux aliments pour animaux et qui présente un risque potentiel pour la santé animale ou la santé humaine ou l’environnement ou qui serait susceptible de nuire à la production animale (Directive 2002/32).

Surveillance : Action qui consiste à réaliser une séquence programmée d’observations ou de mesures afin d’évaluer si un processus fonctionne comme prévu. La surveillance est réalisée au cours d’une activité et fournit des informations à des fins d’intervention dans un intervalle de temps spécifié. (ISO 22000).

NB : Pour les CCP, la surveillance doit être permanente, c’est-à-dire réalisée tout au long du process, et rattachée à un ou plusieurs lots. Elle peut être effectuée de façon continue (ex : enregistrement automatique des barèmes de traitement thermique en stérilisation) ou discontinue (ex : contrôle de la composition du gaz pour les produits sous atmosphère si l’étape est considérée comme CCP). 
Pour les PRPo (NB : Points d’Attention), la surveillance doit être régulière mais n’est pas nécessairement permanente.

— NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2012-8156 du 24 juillet 2012

Traçabilité : La capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d’une denrée alimentaire, d’un aliment pour animaux, d’un animal producteur de denrées alimentaires ou d’une substance destinée à être incorporée ou susceptible d’être incorporée dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux (Règlement 178/2002).

Traitement thermique : Opération visant à réduire par l’application d’un couple temps/température le nombre d’agents biologiques présents dans un produit.

Transfert inter-lot : Présence fortuite dans un lot d’une fraction résiduelle d’un autre lot.

Transporteur : Opérateur économique agréé.

Validation : Obtention de preuves démontrant qu’une mesure de maîtrise (ou une combinaison de mesures de maîtrise) permettra de maîtriser efficacement le danger significatif lié à la sécurité des denrées alimentaires. La validation est réalisée en amont d’une activité et fournit des informations sur la capacité à obtenir les résultats escomptés. (ISO 22000)

Vérification : « Confirmation, par des preuves tangibles, que les exigences spécifiées ont été satisfaites ».

Verse en sac : Poste d’ajout manuel de « produits » conditionnés.