Guide de Bonnes Pratiques d'Hygiène et d’application des principes HACCP à la nutrition animale (GBPNA)

Son utilisation

Le GBPNA, d’application volontaire, a été conçu par et pour les professionnels français du secteur de la nutrition des animaux producteurs de denrées alimentaires, en concertation avec les partenaires amont et aval de la filière. Le Guide est soumis à évaluation des autorités de tutelle. Il constitue le guide de référence afin d’aider les professionnels du secteur à garantir la sécurité sanitaire de leurs produits à travers : 

• le respect des bonnes pratiques d’hygiène générales et spécifiques, dont celles imposées par la réglementation,
• l’identification des risques déterminants pour la sécurité des animaux et du consommateur et l’établissement des procédures appropriées pour les maîtriser en se fondant sur les principes de la méthode HACCP,
• la mise en place d’un système de traçabilité de l’ensemble des produits ainsi que des procédures de gestion des produits non conformes (retrait/rappel).

Le GBPNA a également intégré les exigences issues de l’ISO 22000 (notamment) afin d’être cohérent avec les acquis des entreprises dans ce domaine.

Lors de la mise en application du GBPNA, les fabricants doivent revalider en interne leurs propres dispositions au regard des exigences qui en découlent. Ce guide peut constituer une base pour l’élaboration des règles de qualité et de sécurité sanitaire internes à chaque entreprise mais il demeure un outil que chaque opérateur doit adapter aux spécificités de son entreprise.

Sur la base du GBPNA, OQUALIM, association regroupant les organisations professionnelles du secteur de la nutrition des animaux producteurs de denrées alimentaires (La coopération agricole NA, SNIA, AFCA-CIAL, SDVF, QUALIMAT), a élaboré un référentiel d’audit. Les opérateurs du secteur peuvent ainsi faire valider le respect des exigences du guide par un organisme de certification tierce partie au travers d’audits spécifiques. 

Son évolution 

A l’initiative d’OQUALIM, le GBPNA fait l’objet de mises à jour périodiques, en fonction de l’évolution des données scientifiques, techniques, réglementaires, normatives… Sauf absence d’évolution à intégrer, le GBPNA  sera évalué pour révision à une fréquence d’environ 3 ans.

Ce guide est issu d’un travail de convergence des trois guides de bonnes pratiques sectoriels préexistants validés par l’administration française et rappelés ci-dessous : 

• Fabrication d’aliments composés pour animaux (GBPAC validé en 2008),
• Fabrication d’aliments minéraux pour animaux (GBPAM validé en 2008),
• Application des principes HACCP de la fabrication de prémélanges d’additifs pour l’alimentation animale (GBPPM validé en 2009).

Ce guide s’inscrit en cohérence avec le guide européen EFMC de la FEFAC relatif à la fabrication de prémélanges et d’aliments composés. Les principaux éléments bibliographiques sont cités en Annexe 10.

L'avis de l'ANSES relatif au projet de guide de bonnes pratiques d’hygiène de la nutrition animale, publié le 23 mai 2019 (saisine  2018-SA-0025),  a été pris en compte dans la présente version révisée du GBPNA.

Le contexte réglementaire

L’objectif de la rédaction d’un guide spécifique aux fabrications destinées à la nutrition animale est  de concevoir un ouvrage de référence pour les professionnels de ce secteur mais également de s’intégrer à une démarche générale de sécurisation des filières alimentaires. La qualité des aliments pour animaux est essentielle car elle influence la santé des animaux et la sécurité des denrées alimentaires d’origine animale.

Le contenu du guide fait fréquemment référence aux principaux textes réglementaires applicables au secteur de la nutrition animale dont les références sont accessibles en Annexe 9 (ex : [04-01]). Ce document prend principalement en compte en compte les exigences du « paquet hygiène » (règlements (CE) n°178/2002 [01-02] et 183/2005 [01-03] notamment). Il y est donc souvent fait référence dans le texte.

Le présent guide couvre les activités de fabrication et de distribution de prémélanges et d’aliments composés pour animaux producteurs de denrées alimentaires. Parmi les aliments composés figurent les aliments complets et complémentaires, au rang desquels notamment les aliments minéraux, les aliments d’allaitement ou les aliments liquides. Les aliments visant un objectif nutritionnel particulier (aliments « diététiques ») sont également dans le champ d’application de ce guide. Tous les types de présentation de produits sont concernés : solides (farines, granulés, poudres, miettes, semoulettes, blocs à lécher, bolus, comprimés…), liquides ou sous forme de pâtes, gels…

Le règlement (CE) n°767/2009 [04-01] établit les dispositions régissant la mise sur le marché des aliments composés pour animaux, y compris l’étiquetage. Il encadre également l’utilisation de ces aliments pour animaux, leur conditionnement et leur présentation.

Le règlement (CE) n°1831/2003 [05-01] fixe les exigences relatives à la mise sur le marché des prémélanges.

Le respect de la législation sur les aliments pour animaux fait l’objet de contrôles officiels réalisés par les autorités compétentes (règlement (UE) 2017/625, [01-06]).

Le secteur d’activité est soumis à des règlementations afférentes pour l’environnement, la sécurité au travail… qui ne sont pas l’objet du GBPNA